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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET COM SERVICES
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EMOTIONS59
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMOTIONS59
SARL NET COM SERVICES

Numéro de dépôt :
97676846
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque EMOTIONS59

Déposée le 30 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET COM SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EMOTIONS59 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET COM SERVICES domicilié(e) 60 rue Louis Blanc, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 239 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL NET COM SERVICES Monsieur Pierre CALIGARIS - France.

La marque EMOTIONS59 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMOTIONS59 est expirée depuis le 30 avril 2007.

NET COM SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : EMOTIONS67 , EMOTIONS68 , EMOTIONS74 , EMOTIONS69


SARL NET COM SERVICES - 60 rue Louis Blanc, 69006 LYON - France - SIREN 411239288


SARL NET COM SERVICES Monsieur Pierre CALIGARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, communications télématiques et téléphoniques, transmission de messages, services télématiques et téléphoniques